Aussi nommée « certificat d’immatriculation », la carte grise est un document qui sert de pièce d’identité d’une voiture. À la différence d’une déclaration de cession, elle doit être signée par les deux parties contractantes issues de la vente de la voiture. C’est une pièce administrative qui a pour objectif d’identifier les caractéristiques de la voiture.
La carte grise, loin d’être un simple document administratif
La carte grise est un document qu’on doit obligatoirement obtenir pour que sa voiture soit identifiée. Entre autres, elle comprend le nom et l’adresse du propriétaire de la voiture ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. Elle est valable pendant la période d’utilisation du véhicule et cette dernière ne peut qu’en posséder une seule. Toutefois, dans le cas où l’on souhaite effectuer des changements sur l’état de la voiture, on doit rédiger une demande pour changer de carte grise.
Une pièce qui prouve l’appartenance du bien à son propriétaire
Une voiture sans carte grise c’est comme une personne sans pièce d’identité. De ce fait, toute voiture doit obligatoirement avoir une carte grise. En souscrivant à une assurance auto, le propriétaire du véhicule doit se munir de cette carte pour prouver qu’il est vraiment le propriétaire du bien en question. Aussi, dans le cas où il souhaite revendre son bien, il doit fournir la carte grise avant la souscription à une nouvelle assurance. Désormais, il est possible de faire une demande de carte grise en ligne comme sur le site de pole-cartegrise.fr.
Une pièce obligatoire pour tout véhicule à moteur
La loi impose que tout véhicule à moteur doive obligatoirement présenter une carte grise. De ce fait, que vous ayez récemment acheté une moto, un scooter, un camion, un camping-car, un tracteur ou un véhicule agricole, vous devez avoir en votre possession une carte grise. Cette dernière permet de définir les caractéristiques fiscales et techniques du véhicule.
Sommaire