Les différends sont inhérents à toute relation humaine. Un conflit peut intervenir entre une entreprise et son fournisseur. Un locataire et son bailleur peuvent avoir maille à partir. Un salarié peut se sentir lésé dans ses droits par son employeur. Toutes ces situations posent des problèmes juridiques. Les protagonistes n’ont pas toujours les compétences requises pour y faire face efficacement. Ils ont alors besoin de quelqu’un qui s’y connaisse et qui les aidera à obtenir gain de cause. Voici les meilleures méthodes pour se sortir d’une problématique juridique.
Maîtriser le cadre légal
Le droit est une matière qui englobe tous les secteurs d’activités. Que l’on soit dans le secteur privé ou public, il existe forcément une réglementation qui régit son activité. C’est ce que l’on appelle le cadre juridique. Il est conseillé de prendre connaissance des documents juridiques propres à son milieu avant de s’y engager. Un guide juridique permet en amont de ne pas enfreindre la loi. La maîtrise de ces dispositions permet en aval de connaitre la démarche à adopter en cas de conflits.
S’adresser à un professionnel de droit
Hormis la maîtrise des textes de loi, recourir à un homme de loi est nécessaire en cas de conflit. Le mieux serait de trouver un avocat pour lui faire part des problématiques juridiques existantes. Le rôle d’un avocat se résume aux conseils, à l’assistance et à la défense lors d’un procès. Ce dernier sait parfaitement quelle conduite il faut tenir en de pareilles circonstances. À l’aune de ses expériences, il évitera des vices de procédures à l’intéressé.
Recourir à un règlement à l’amiable
Certaines problématiques juridiques sont bénignes. Elles ne nécessitent pas forcément le recours à un procès en bonne et due forme.
- La conciliation
Le plaignant peut être à la recherche d’une solution rapide à son problème. Dans ce cas, il peut opter pour la conciliation. Les parties peuvent convenir d’un même conciliateur. Il est aussi possible que la démarche soit une initiative d’un des protagonistes. Cette procédure est totalement gratuite et se fait auprès des conciliateurs assermentés. Les décisions issues de la conciliation ne sont pas forcément imposables aux parties. L’une d’elles peut opter pour une saisine pure et simple d’un juge en cas d’insatisfaction.
- La médiation
La saisine du tribunal est, a priori, le premier réflexe en cas de conflits juridiques. Cette procédure peut paraître lourde. Même après avoir déposé plainte au tribunal, un plaignant peut revenir à la médiation. C’est une procédure qui n’est pas gratuite. Son coût varie en fonction de la nature du dossier. De plus, c’est une démarche confidentielle. Elle permet de sauvegarder les relations entre protagonistes après la procédure.
Passer au tribunal
La médiation ou la conciliation peut échouer. Dans ce cas, le plaignant n’a d’autres choix que de porter l’affaire devant le juge. Il existe deux types de tribunaux : les judiciaires et les administratifs. Le justiciable pourra saisir l’un d’eux en fonction de la nature de son problème.
Un conflit entre salarié et employeur par exemple se règle devant un tribunal judiciaire. Des différends peuvent naître lors d’une exécution de contrat entre une entreprise et l’État. Dans ce cas, la firme devra se plaindre auprès d’un tribunal administratif. Il aura aussi besoin des services d’un bon avocat.
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