Une personne reçoit le qualificatif “primo-accédant” si elle n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années. Cette appellation s’applique invariablement à une personne ou à un couple. Le principal avantage avec ce statut, il est possible de prétendre à des conditions avantageuses pour son prêt immobilier.
Spécificités de ce statut
Sachez que c’est la résidence principale qui permet de l’établir le statut de primo accédant. Autrement dit, si vous possédez des résidences dites secondaires ou que vous avez effectué des investissements locatifs, vous pouvez également être considéré comme primo-accédant lorsque vous souhaiterez acquérir une résidence principale.
Autre subtilité : vous êtes aussi considéré comme “primo accédant” si vous avez été propriétaire de votre résidence principale, mais que vous êtes devenu locataire de votre résidence principale depuis plus de 24 mois.
Quels avantages fiscaux pour les primo accédants ?
Pour votre achat en primo accédant des dispositifs existent afin de vous faciliter le processus. Ces incitations et aides sont relatives à l’emprunt :
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) fait partie de ces outils. Grâce à lui, l’emprunteur est intégralement exonéré d’intérêts.
Pour bénéficier d’un PTZ, il faut avoir l’aval de l’État. En effet, les établissements bancaires devant octroyer le crédit peuvent refuser s’ils estiment que le risque d’insolvabilité est vraiment trop important et que le remboursement ne devrait probablement pas se faire.
Le PTZ est un prêt conventionné. Il peut être accordé aux personnes physiques qui souhaitent faire d’une propriété leur résidence principale.
Une des conditions d’accès au PTZ est que le logement acheté devienne la résidence principale dans l’année suivant l’achat du logement ou la fin des travaux de réhabilitation du logement. Le PTZ est remboursé entre 12 à 25 ans.
Le prêt d’accession sociale
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est en finance un outil dont le but est de faciliter et favoriser l’accès à la propriété. Le PAS est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Il est accordé, par un établissement financier en accord avec l’État. Ce prêt aidé doit exclusivement servir à la construction ou à l’acquisition d’une résidence principale. Le PAS est implique des intérêts, il est remboursable entre 5 et 35 ans.
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