En France ou à l’étranger lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation, elle est désemparée et pour cause, les victimes dans la précipitation tentent d’obtenir telle ou telle indemnisation avec les compagnies d’assurance sans le moindre avocat en préjudice corporels… Cela représente environ 70% des cas. Nous pouvons considérer alors que 70% des victimes d’accident de la route n’ayant pas eu recours aux services d’un cabinet d’avocats en dommages corporels ont obtenu une indemnisation bien en dessous ce qu’elles auraient pu obtenir.
Pour faire valoir leurs droits, il faut encore les connaître, et les victimes sont souvent seules face à la Loi dite Badinter
Accident en France ou à l’étranger, tous indemnisables ?
A partir du moment où la victime est Française, même si l’accident s’est déroulé à l’étranger, l’idée est de se rapprocher rapidement d’un avocat préjudices corporels en France puisqu’il va pouvoir obtenir l’évaluation de ses préjudices corporels en France et surtout l’indemnisation de ses préjudices corporels également en France.
La victime de l’accident qui est étrangère pourra également être indemnisée en France, si cette fois, l’accident s’est déroulé en France.
Définition de la notion de VTAM et d’implication d’un VTAM (véhicule terrestre à moteur)
La Loi Badinter de 1985 exige l’implication d’un véhicule terrestre à moteur.
Cette notion de VTAM (véhicule terrestre à moteur) a rapidement été élargie par la jurisprudence et particulièrement, par les arrêts remarqués de la Cour de Cassation en envisageant cette notion au-delà d’une simple voiture, d’une moto, d’un camion, ou désormais d’une trottinette électrique.
Un tracteur impliqué dans un accident a par exemple été considéré comme un VTAM tout comme une voiture l’aurait été.
Mais plus surprenant cet arrêt qui a considéré une tondeuse à gazon comme un véhicule terrestre à moteur.
Il n’y a pas de liste exhaustive et chaque année la cour de cassation ne manque pas de surprendre les meilleurs avocats en dommages corporels.
La notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur va également dans le sens des victimes d’accidents de la route puisqu’elle n’implique tout simplement pas de contact physique. Ici dans ce dernier cas, la difficulté sera de rapporter l’implication puisque sans contact, à défaut de témoignage, la parole de l’un ira contre celle de l’autre si aucun n’est bien évidemment décédé.
La volonté remise en question récemment par la cour de cassation
Si la loi Badinter exclu l’indemnisation des victimes de faits volontaires (lorsqu’il ne s’agit pas d’un accident) – c’est le cas d’un individu qui va se servir de son véhicule pour renverser volontairement un motard – la cour de cassation a récemment appliqué la Loi Badinter à une personne (donc victime) venue aider un motard à terre et en voulant relever la moto s’est bloqué le dos… Assez surprenant mais si la volonté de soulever la moto était manifeste, les conséquences de l’acte n’étaient pas recherchées…
L’accident doit intervenir sur une voie ouverte à la circulation
L’accident doit intervenir sur une voie ouverte à la circulation et en aucun cas dans un lieu privé de type parking ou garage.
La catégorie des victimes protégées par la Loi Badinter
La loi Badinter a prévu de distinguer une catégorie de victimes : ce sont les victimes protégées que sont les passagers du véhicule, les piétons, et les cyclistes à moins qu’il soit prouvé qu’ils aient commis une faute inexcusable cause exclusive de l’accident.
Il existe aussi une autre catégorie de victimes protégées, constituée par les victimes de moins de 16 ans, et celles de plus 70 ans qui seront toujours indemnisées, même en cas de faute inexcusable cause exclusive de l’accident.
Le conducteur d’un VTAM le grand perdant de la Loi Badinter
En cas de faute du conducteur victime, si cette faute est en relation avec l’accident, un coefficient réducteur d’indemnisation sera appliqué voir même une exclusion totale d’indemnisation.
Le conducteur qui a alors un accident seul, est considéré lui aussi comme fautif.
« En matière d’indemnisation du conducteur victime, l’avocat préjudices corporels n’est plus une simple option mais bien une obligation » Michel Benezra, avocat
Lorsque deux véhicules sont alors impliqués dans un accident de la route, la détermination des responsabilités va être fondamentale et va jouer un rôle essentiel dans l’indemnisation de la victime accidentée.
L’assistance d’un avocat préjudices corporels sera alors primordiale puisqu’il analysera les procès-verbaux de l’accident pour y déceler d’éventuelles incohérences, et participera alors à l’obtention d’une meilleure indemnisation.
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